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Merci de faire suivre votre inscription en ligne de l'envoi d'un chèque correspondant au montant d'arrhes liées à la pré-inscription, ou un engagement écrit de paiement par le fonds de formation.
Fonds de formation (si le règlement est effectué par un organisme collecteur) :
Article 1 Toute inscription se fait au plus tard un mois avant le début du séminaire. Toute inscription à un séminaire est nécessairement accompagnée du montant des arrhes (cf. bulletin d'inscription). Chaque participant recevra, quinze jours avant le début du séminaire, une convocation lui donnant toutes les indications sur le déroulement (horaires, lieu, accès...). DGE Conseil étant agréé Organisme de Formation, une convention de formation professionnelle continue, selon les textes en vigueur, sera établie en 2 exemplaires sur demande Sauf mention particulière, le client accepte de figurer sur les listes de références de DGE Conseil. Article 2 Nos tarifs sont forfaitaires et hors taxes (déjeuners et pauses inclus). L'hébergement et les frais de déplacement sont à la charge des participants. En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de séminaire, le séminaire sera facturé en totalité. Article 3 Nous portons le plus grand soin à la composition des groupes et toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement du séminaire. Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure. En cas d'empêchement pour un participant d'assister effectivement au séminaire auquel il est inscrit, nous vous offrons la possibilité de lui substituer une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Un séminaire en plusieurs parties suppose un cheminement pédagogique spécifique. Il est indispensable de suivre les différentes parties dans l'ordre et aux dates prévues. Article 4 Pour toute annulation faite moins de 15 jours avant le début du séminaire, un dédit du montant des arrhes sera facturé. Nous vous précisons que dans ce cas le montant des frais ne peut être imputé sur les fonds affectés à la contribution financière obligatoire de formation. Toute annulation devra être confirmée par écrit. Dans le cas où le nombre de participants inscrits à un séminaire serait jugé pédagogiquement insuffisant, DGE Conseil se réserve le droit d'ajourner ce séminaire au plus tard une semaine avant la date prévue. Article 5 Une facture est adressée à l'issue du séminaire Nos factures sont payables à réception. Toute dérogation ne peut résulter que d'un accord entre les parties et sera mentionné sur la facture. En cas de paiement effectué par un Organisme collecteur, il appartient au client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Article 6 Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de DGE Conseil quelque soit le siège ou la résidence du client et même en cas de pluralité de défendeurs.
